Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS

Art. 19

En vigueur depuis le 7 sept. 2026

Le dépôt des candidatures est obligatoire. Chaque candidature est individuelle. Elle est adressée par lettre ou déposée auprès du directeur général de l'Ecole. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée dans le calendrier défini à l'article 15. Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée au-delà de cette date. Si à cette même date, aucune candidature n'est constatée dans l'un des collèges de chaque conseil, il est procédé par la commission de contrôle des opérations électorales à un tirage au sort sur la liste des personnels éligibles du ou des collèges concernés.

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legi/JORFTEXT000054798067#art-19