Sect. I. - Composition du conseil scientifique et premières réunions.
Art. 3
En vigueur depuis le 11 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil scientifique désignés aux paragraphes a et b de l'article 29 du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont convoqués par le secrétariat général du comité national. La présidence de la séance est assurée par intérim jusqu'à l'élection du président en séance plénière. Cette présidence par intérim est assurée par le doyen d'âge des membres présents.
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Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-3