Sect. I. - Composition du conseil scientifique et premières réunions.
Art. 4
En vigueur depuis le 3 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de cette réunion, les membres présents dressent une liste de huit personnalités étrangères au minimum, dont cinq au moins exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France. Cette liste sera proposée au ministre chargé de la recherche pour nominations au conseil scientifique. Ces propositions auront été établies, après avis des directeurs d'institut concernés, par des groupes de travail constitués de membres du conseil scientifique et réunis à l'initiative du secrétariat général du comité national.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-4