Sect. II - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau.
Art. 9
En vigueur depuis le 11 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le président souhaite se faire représenter par un des membres du bureau, il rédige à cet effet une délégation écrite valable pour cette mission.
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Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-9