Sect. II - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau.
Art. 11
En vigueur depuis le 11 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de vacance temporaire ou définitive de la présidence du conseil constatée par le secrétariat général du comité national, le doyen d'âge du bureau exerce les fonctions de président par intérim ; en cas de nécessité, il est procédé - dès que possible - à une nouvelle élection, dans les formes prévues à l'article 6.
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Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-11