Sect. III - Ordre du jour et préparation des réunions.
Art. 12
En vigueur depuis le 3 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-12