Sect. III - Ordre du jour et préparation des réunions.
Art. 16
En vigueur depuis le 3 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour à la diligence du président après avis du président du centre et approbation en début de séance par l'ensemble des membres présents du conseil scientifique.
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