Sect. III - Ordre du jour et préparation des réunions.
Art. 13
En vigueur depuis le 11 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de préparer l'examen d'une question dont le traitement est prévu dans son calendrier, le conseil scientifique peut créer des groupes de travail en son sein, présidés par un membre du conseil scientifique dûment désigné par le président.
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Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-13