Sect. II - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau.
Art. 8
En vigueur depuis le 11 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire scientifique assiste le président dans l'organisation, la préparation et le suivi des travaux du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-8