Sect. II - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau.
Art. 10
En vigueur depuis le 11 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
S'il est constaté une vacance excessive et répétée dans l'exercice des attributions des membres du bureau, le conseil scientifique peut décider de mettre fin à leurs fonctions au sein du bureau selon les mêmes modalités que celles qu'il s'est fixées pour leur élection. Il est procédé dès que possible à une nouvelle élection dans les formes prévues à l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-10