Sect. III - Ordre du jour et préparation des réunions.
Art. 15
En vigueur depuis le 11 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les convocations et l'ensemble des documents relatifs aux points fixés à l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil scientifique par le secrétariat général du comité national au moins quinze jours avant la date de la réunion. Les documents peuvent faire l'objet d'un envoi séparé. Le président peut autoriser l'envoi des documents précités moins de quinze jours avant la date de la réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-15