Sect. V. - Déroulement des séances.
Art. 19
En vigueur depuis le 11 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique peut valablement siéger si la moitié des membres est présente en début de séance ; lorsque ce quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les trois semaines. Il se réunit alors sans condition de quorum.
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Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-19