Sect. V. - Déroulement des séances.
Art. 22
En vigueur depuis le 3 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Au cours de chaque séance, un compte rendu complet des débats est établi sous la responsabilité du président du conseil scientifique. Il est adressé aux membres du conseil scientifique et au président du Centre national de la recherche scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-22