ARRETE·2 août 2007
Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.
En vigueur depuis le 2 août 2007 28 articles 28 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione I. - Composition du conseil scientifique et premières réunions.I. - Composition du conseil scientifique et premières réunions.
Art. 3Art. 4Art. 5sezione II - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau.II - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione III - Ordre du jour et préparation des réunions.III - Ordre du jour et préparation des réunions.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione IV - Remplacement des membres.IV - Remplacement des membres.
Art. 17sezione V. - Déroulement des séances.V. - Déroulement des séances.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25sezione VI - Dispositions diverses.VI - Dispositions diverses.
Art. 26Art. 27Art. 28