Sect. III - Ordre du jour et préparation des réunions.
Art. 14
En vigueur depuis le 3 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau du conseil scientifique se réunit au moins un mois avant chaque réunion. Ce délai peut être raccourci sur décision du président du conseil scientifique. Il prépare la réunion plénière notamment en fixant la nature des documents qui seront soumis au conseil scientifique, en désignant des rapporteurs et fixant le calendrier des groupes de travail. Le président du centre ou son représentant sont invités au bureau du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-14