Art. 12
En vigueur depuis le 10 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Ne peuvent être membres des conseils de département: les responsables d'unités de recherche, les présidents et vice-présidents des commissions scientifiques de l'institut et le président de la commission spéciale des activités techniques et administratives. Cependant, à la demande du président, les responsables d'unités de recherche du département peuvent assister aux séances du conseil de département. En outre, le président du conseil de département peut inviter à participer aux séances toute personne dont la présence est jugée utile, et notamment les présidents des commissions scientifiques concernées par l'ordre du jour.
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