Art. 13
En vigueur depuis le 10 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 novembre 1984 fixant les attributions et la composition des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de leurs membres est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000029825757#art-13