Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'actif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants : 1. Les avoirs en or ; 2. Les avoirs en devises ; 3. Les avoirs en écus ; 4. Les avances au Fonds de stabilisation des changes au titre des relations avec le Fonds monétaire international ; 5. Les créances sur le Trésor public ; 6. Les créances représentatives des concours apportés au système bancaire ; 7. Les autres créances ; 8. Les immobilisations.
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Prolegi/LEGITEXT000005620754#art-1