Art. 2
En vigueur depuis le 11 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants : 1. Le montant des billets en circulation ; 2. Les comptes créditeurs des établissements de crédit et institutions financières ; 3. Les comptes créditeurs du Trésor public ; 4. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ; 5. Les comptes créditeurs des autres agents économiques ; 6. Les autres dettes ; 7. Les réserves de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ; 8. Le capital ; 9. Les autres réserves ; 10. Le résultat.
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Prolegi/LEGITEXT000005620754#art-2