Titre TITRE IV DISPOSITIONS FINALES
Art. 33
En vigueur depuis le 12 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés est abrogé. L'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons et des espèces chevaline et asine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018615743#art-33