ARRETE·2 avril 2008

Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

En vigueur depuis le 2 avril 2008 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 16 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE II MODALITÉS D'IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS POURVUS D'UN DOCUMENT D'IDENTIFICATION ÉDITÉ PAR UNE AUTORITÉ ÉTRANGÈRETITRE II MODALITÉS D'IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS POURVUS D'UN DOCUMENT D'IDENTIFICATION ÉDITÉ PAR UNE AUTORITÉ ÉTRANGÈRE

Art. 25

titolo TITRE III MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ORIGINES DES ÉQUIDÉS NÉS EN FRANCETITRE III MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ORIGINES DES ÉQUIDÉS NÉS EN FRANCE

Art. 28 Art. 31

titolo TITRE IV DISPOSITIONS FINALESTITRE IV DISPOSITIONS FINALES

Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe II

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