Titre TITRE IV DISPOSITIONS FINALES
Art. 34
En vigueur depuis le 12 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000018615743#art-34