Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juillet 2018 , , Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION ET À L'OBJET DE LA CAISSE, Art. null, Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE, Sct. Chapitre Ier : Le conseil d'administration, Art. null, Sct. Chapitre II : Le président, Art. null, Sct. Chapitre III : Le bureau, Art. null, Sct. Chapitre IV : Les commissions, Art. null, Sct. Chapitre V : Les procès-verbaux, Art. null, Sct. Chapitre VI : Personnel de la caisse, Art. null, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000038425284#art-2