ARRETE·2 avril 2019
Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
En vigueur depuis le 2 avril 2019 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000038425308titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION ET À L'OBJET DE LA CAISSETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION ET À L'OBJET DE LA CAISSE
Art. LEGIARTI000038425300titolo Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSETitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE
capo Chapitre Ier : Le conseil d'administration Article 3 La composition du conseil d'administrationChapitre Ier : Le conseil d'administration Article 3 La composition du conseil d'administration
Art. LEGIARTI000038425312capo Chapitre II : Les commissionsChapitre II : Les commissions
Art. LEGIARTI000038425296capo Chapitre III : Les procès-verbauxChapitre III : Les procès-verbaux
Art. LEGIARTI000038425298capo Chapitre IV : Personnel de la caisseChapitre IV : Personnel de la caisse
Art. LEGIARTI000038425314titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. LEGIARTI000038425310