Titre Titre III : PHASE D'ADMISSION
Art. 12
En vigueur depuis le 11 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des entretiens, la commission propose à la validation de son président la liste d'aptitude des candidats établie par ordre de mérite en les répartissant entre la liste d'admission et, le cas échéant, une liste complémentaire. Le président de la commission communique ces listes à la directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, qui en assure la publication au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049396248#art-12