Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté vise la protection des éléments de jonction des arbres de transmission à cardans à usage agricole au tracteur agricole ou forestier et à la machine agricole ou forestière, au sens de l'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé. Cette protection est constituée d'un bouclier du côté du tracteur et d'un carter du côté de la machine.
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Prolegi/LEGITEXT000006072612#art-1