Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 8 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les normes suivantes constituent un niveau minimal dont le médecin examinateur doit apprécier chaque composante au regard de son incidence sur les conditions de sécurité dans lesquelles le navigant doit exercer ses fonctions. Il tient pour éliminatoire, temporairement ou définitivement, tout élément susceptible de nuire à cette sécurité. Pour rétablir son jugement, il fait appel, si nécessaire, à toutes les ressources de la médecine. Les dispositions qui s'adressent principalement aux médecins sont précédées de la lettre " M ".
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Prolegi/LEGITEXT000006058786#art-annexe