Titre TITRE II : ALLÉGEMENTS DE FORMATION - VALIDATION D'ACQUIS SUR ÉPREUVES À L'ENTRÉE EN FORMATION.
Art. 10
En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'équipe pédagogique définit des parcours individualisés de formation en fonction des allégements et/ou des validations d'acquis prononcés dans les conditions précitées.
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Prolegi/LEGITEXT000005625054#art-10