Titre TITRE IV : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU JURY RELATIONS ENTRE LE JURY ET L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE.
Art. 14
En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, ou son représentant membre du corps de l'inspection principale, désigne et préside le jury.
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Prolegi/LEGITEXT000005625054#art-14