Chapitre Chapitre III : Exploitation
Art. 3.4
En vigueur depuis le 4 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Propreté de l'installation. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes, de poussières ou de déchets. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières. L'exploitant prend les précautions pour éviter les risques d'envols de déchets, notamment lors de leur enlèvement mais aussi dans leur gestion usuelle par l'exploitant.
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Prolegi/LEGITEXT000044402731#art-3-4