Chapitre Chapitre II : Implantation et aménagement
Art. 2.2
En vigueur depuis le 4 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Intégration dans le paysage. L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).
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Prolegi/LEGITEXT000044402731#art-2-2