Chapitre Chapitre IX : Déchets
Art. 9.3
En vigueur depuis le 4 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Brûlage. Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.
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Prolegi/LEGITEXT000044402731#art-9-3