Chapitre Chapitre IX : Déchets
Art. 9.2
En vigueur depuis le 4 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Epandage. L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est autorisé sous réserve du respect des dispositions des articles 36 à 42 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000044402731#art-9-2