Chapitre Chapitre VI : Émissions dans l'air›Sect. Section III : Valeurs limites d'émission
Art. 6.7
En vigueur depuis le 4 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Valeurs limites d'émission. Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire. Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus. Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure. Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite. Polluants Valeur limite d'émission Poussières totales : Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m3 Flux horaire supérieur à 1 kg/h 40 mg/m3
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Prolegi/LEGITEXT000044402731#art-6-7