Chapitre Chapitre VI : Émissions dans l'air›Sect. Section III : Valeurs limites d'émission
Art. 6.5
En vigueur depuis le 4 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités. Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte. Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse sont les méthodes de référence en vigueur. Si plusieurs points de rejets ont les mêmes caractéristiques (équipement raccordé, traitement réalisé, flux, etc.), une mesure pourra être réalisée sur un seul des points de rejet. La justification technique correspondante est jointe au dossier d'enregistrement.
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Prolegi/LEGITEXT000044402731#art-6-5