Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050738015
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE IV DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2024 LISTE DES COMMUNES COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST AUBERS SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST LA BASSEE SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST BEAUCAMPS-LIGNY SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST EMMERIN SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST ENGLOS SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST ENNETIERES-EN-WEPPES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST ERQUINGHEM-LE-SEC SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST ESCOBECQUES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST FOURNES-EN-WEPPES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST FROMELLES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST HANTAY SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST HAUBOURDIN SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST HERLIES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST ILLIES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST LAMBERSART SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST LOOS SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST LE MAISNIL SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST MARQUILLIES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST RADINGHEM EN WEPPES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST SAINGHIN-EN-WEPPES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST SALOME SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST SANTES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST SEQUEDIN SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST WAVRIN SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST WICRES SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN 59 - NORD SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST LILLE SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GRAND LILLE EST
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