Titre Titre IV : VOTE, DÉROULEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATS
Art. 8
En vigueur depuis le 6 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote a lieu à bulletin secret, sous enveloppe, au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les agents votent par correspondance. Pour être pris en compte, l'envoi par correspondance doit parvenir, au plus tard, le jour du vote, avant l'heure de clôture du scrutin. Le vote par procuration n'est pas admis. Il peut être recouru au vote électronique sur décision du directeur général après avis des instances représentatives du personnel. Le vote a lieu selon les mêmes modalités que pour les élections aux instances représentatives du personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000042082208#art-8