ARRETE·2 juillet 2020
Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
En vigueur depuis le 2 juillet 2020 16 articles 16 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1titolo Titre II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALESTitre II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES
Art. 2Art. 3titolo Titre III : CANDIDATURESTitre III : CANDIDATURES
Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre IV : VOTE, DÉROULEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATSTitre IV : VOTE, DÉROULEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATS
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14Art. 15Art. 16