Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par : Biomasse : une matière d'origine biologique, à l'exception des matières de formation géologique ou fossile ; Matière biosourcée : une matière partiellement ou totalement issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration ; Produits de construction biosourcés : des produits de construction au sens de l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation, comprenant une quantité de matière biosourcée ; Produits de décoration biosourcés : des produits de décoration au sens de l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation, comprenant une quantité de matière biosourcée ; Surface de référence : surface entendue au sens de l'annexe I de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé ; Carbone biogénique stocké : carbone issu de l'atmosphère, capté par la biomasse et stocké dans un produit biosourcé ; Fonctions des produits de construction biosourcés : rôles des produits de construction biosourcés mis en œuvre dans le bâtiment parmi la liste des huit fonctions suivantes : -structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente ; -façade ; -couverture, étanchéité ; -menuiseries intérieures et extérieures, fermetures ; -isolation ; -cloisonnement, plafonds suspendus ; -revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration ; -produits de préparation et de mise en œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000049884946#art-1