Art. 3
En vigueur depuis le 6 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le label « bâtiment biosourcé » comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes : 1. Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2024 » ; 2. Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2024 » ; 3. Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2024 ».
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