Art. 5
En vigueur depuis le 6 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 15 du même arrêté, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves écrites, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite et, en cas d'égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la seconde épreuve écrite.
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Prolegi/LEGITEXT000041961177#art-5