Art. 6
En vigueur depuis le 7 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou, par délégation, l'inspecteur général mentionné à l'article 5, assure, à l'égard des inspecteurs santé et sécurité au travail, un rôle d'impulsion dans la réalisation de leurs fonctions de contrôle et de conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000051696031#art-6