Chapitre Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires
Art. 14
En vigueur depuis le 13 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Florian Chenevoy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Amélie Guilloteau, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Michaël Gilmant-Merci, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à M. Christophe Tourtois, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Xavier Villeroy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à M. Richard Ménager, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Laurence Pascot, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Chloé Gardenal, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Marie Deyts, secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000051719479#art-14