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Arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
ARRETE
·
2 juin 2025
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Arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
En vigueur depuis le 2 juin 2025
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Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire
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