ARRETE·2 juin 2025

Arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

En vigueur depuis le 2 juin 2025 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaireChapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Le service des métiersChapitre II : Le service des métiers

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Le service de l'administrationChapitre III : Le service de l'administration

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centraleChapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale

Art. 11

capo Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiairesChapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 16 Art. 17

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