Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 mai 2025 Sct. Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire, , , , Sct. Chapitre II : Le service des métiers, , , , Sct. Chapitre III : Le service de l'administration, , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale, , Sct. Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires, , , , , Sct. Chapitre VI : Dispositions finales,
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Prolegi/LEGITEXT000051719479#art-16