Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les spécialités définies à l'article 2 (2° et 3°) du décret n° 78-768 du 13 juillet 1978, les agents techniques de bureau sont recrutés par examen ouvert aux agents de bureau de la police nationale appartenant à la même spécialité et titulaires au 1er janvier de l'année de l'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000006058387#art-1