Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)
Art. 2
En vigueur depuis le 31 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'académie de police élabore et met en œuvre le programme, l'organisation et l'ingénierie pédagogique de la première période de formation ainsi que les modalités d'évaluation des élèves gardiens de la paix. Il organise la formation adaptée au premier emploi et en élabore les outils. Il établit le règlement intérieur applicable dans les différentes structures de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000045745187#art-2