ARRETE·2 mai 2022
Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
En vigueur depuis le 2 mai 2022 21 articles 21 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire (articles 4 à 11)Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire (articles 4 à 11)
Art. 4sezione Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione Section 2 : La deuxième période de formation en qualité de stagiaire (article 11)Section 2 : La deuxième période de formation en qualité de stagiaire (article 11)
Art. 11capo Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix (articles 12 à 18)Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix (articles 12 à 18)
sezione Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix (articles 12 à 17)Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix (articles 12 à 17)
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17sezione Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires (article 18)Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires (article 18)
Art. 18capo Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21)Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21)
Art. 19Art. 20Art. 21