Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21)
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 juin 2020 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire, , Sct. Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève, , , , , , Sct. Section 2 : La deuxième période de formation en qualité de stagiaire, , Sct. Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix, Sct. Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix, , , , , , , Sct. Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires, , Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045745187#art-20