Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)

Art. 3

En vigueur depuis le 5 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le parcours de formation statutaire fait l'objet d'évaluations consignées dans un document dématérialisé, intitulé livret de professionnalisation. Ce livret comporte : - les notes chiffrées et les évaluations acquises du socle initial ; - la liste de toutes les aptitudes et habilitations obtenues durant les douze mois de scolarité ; - le relevé des observations effectuées par les services d'accueil lors de l'alternance en service opérationnel ; - les grilles d'observation en situation opérationnelle utilisées lors du socle opérationnel et le suivi du parcours d'e-formation durant cette période ; - les fiches de soutien établies par les formateurs lors des apprentissages. Ce livret est classé dans le dossier individuel du fonctionnaire.
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legi/LEGITEXT000045745187#art-3

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